LA PROTECTION DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS LE DROIT DES CONFLITS ARMES*

Depuis ces dernières années, on assiste à un développement considérable du droit international humanitaire: de plus en plus de domaines sont régis par ce droit, des règles de plus en plus nombreuses apparaissent, les jugements et les études scientifiques se multiplient. Dans ce contexte, il apparaît illusoire de prétendre connaître le détail de toutes ses règles existantes. C’est pourquoi il paraît particulièrement important de disposer d’une méthode qui permette d’acquérir, de maîtriser et d’utiliser de nouvelles connaissances. Ce renforcement du rôle du droit international humanitaire serait de nature à favoriser la paix et le développement international quelquefois cette analyse débouche sur une description du réel, afin d’en améliorer la connaissance .

MOTS CLEFS Droit international- conflits armés – enfant – femme – droit de l’homme -droit humanitaire – CPI

Nos últimos anos, tem sido dado um desenvolvimento considerável do direito internacional humanitário: mais e mais este direito regula varios campos e criou inúmeras regras; os conceitos e os estudos científicos nestes assuntos multiplicaram-se. Neste contexto, parece ilusório pretender saber os detalhes de todas as normas e regras. Portanto, parece ser particularmente importante ter um método que permite adquirir, dominar e usar novos conhecimentos. Este fortalecimento do papel do direito internacional humanitário tende, por sua natureza para promover a paz e o desenvolvimento internacional; Às vezes, esta análise leva a uma descrição do real, a fim de melhorar seus conhecimentos.

PALAVRAS-CHAVE Direito internacional, conflito armado, crianças, mulheres, direitos humanos, direito humanitário, Tribunal Penal Internacional.

En estos últimos años, asistimos a un desarrollo considerable del derecho internacional humanitario: diversos campos son, cada vez más, reglamentados por este derecho y aparecen reglas cada vez más numerosas; los conceptos y los estudios científicos se multiplican en estas materias. En este contexto, parece ilusorio pretender conocer los detalles de todas las reglas y normas existentes. Es por eso que parece particularmente importante disponer de un método que permita adquirir, dominar y utilizar nuevos conocimientos. Este fortalecimiento del rol del derecho internacional humanitario tendería por su naturaleza a favorecer la paz y el desarrollo internacional; algunas veces este análisis conduce a una descripción de lo real, con el fin de mejorar su conocimiento.

PALABRAS CLAVES Derecho internacional, conflictos armados, niños, mujeres, derechos del hombre, derecho humanitario, Corte Penal Internacional.

In the last few years we witnessed a considerable development of International Humanitarian Law, this law is increasingly regulating diverse areas and new rules appear more numerous every day; the concepts and scientific studies multiply on this subject. In this context, it seems illusory to claim to know the details of every rule and existing norm. Thus, it appears to be particularly important to lay out a method that allows to acquire, dominate and use this new knowledge. The strengthening of the role of International Humanitarian Law tends by its nature to favor peace and international development; in occasions, this analysis leads to a description of what really happens in armed conflicts with the purpose of improving our knowledge on the subject.

KEY WORDS International law, armed conflicts, children, women, Rights of Man and of the Citizen, International Humanitarian Law, International Criminal Court.

Dr TAYEBI Mohammed Bel hachemí EL Aminea

tayebiamine@hotmail.fr

Fecha de recepción: 5 de noviembre 2015

Fecha de revisión: 22 de febrero 2016

Fecha de aceptación: 4 de mayo 2016

INTRODUCTION

Les femmes et les enfants sont des populations particulièrement vulnérables en temps de guerre. L’expérience des conflits armés au cours du 20eme
siècle a vu croître les attaques sur les femmes. particulièrement sous la forme de violences sexuelles. Si au ternie de la seconde guerre mondiale, les tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo se sont peu attachés à réprimer les auteurs des crimes de masse qui avaient été commis à rencontre des femmes, ils ont mis en lumière la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les conflits armés et par conséquent l’obligation d’élaborer de nouvelles dispositions qui adressent des besoins spécifiques de protection.
La protection spécifique des femmes et des enfants dans les conflits armés est relativement récente dans le DIH. Les instruments conventionnels ayant eu le souci de conserver en toute circonstance le principe d’égalité entre hommes et femmes dans toutes les dispositions visant à protéger les personnes, il a fallu justifier ces dispositions sur la base de critères de différenciation. Le droit conventionnel en vigueur a été établi par les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels de 1977.

Il existe dans le droit international humanitaire un devoir de différenciation; il incombe aux Etats parties aux Conventions de Genève et, partant, à tous les combattants d’accorder aux femmes le respect qui leur est dû.

La protection spéciale que les Etats ont accordée aux femmes, et particulièrement à certaines catégories d’entre elles, vient donc s’ajouter à la protection générale dont bénéficie l’ensemble de la population civile. Les conflits armés en ex- Yougoslavie et les procédures judiciaires post- conflit au sein du TPIY donneront naissance à une jurisprudence, qui sera suivie par d’autres, notamment celle du TPIR, du TSSL, ou de la CPI.

Les violences faites aux femmes et l’enrôlement des enfants soldats sont des phénomènes qui se généralisent dans les conflits actuels (par exemple en RDC et en Syrie) et sont devenus de véritables moyens et méthodes de guerre. Si les violences faites aux femmes dans le cadre des conflits armés sont aujourd’hui des infractions bien définies et réprimées, le droit conventionnel et la jurisprudence ne s’attachent qu’à leur répression et point au traitement des conséquences pour les victimes.

Quant aux « enfants-soldats », si leur recrutement ou enrôlement sont soit interdits soit suivent des règles bien précises, leur statut semble plus ambigu au regard du droit : considérés comme victimes par les tribunaux internationaux, ils n’en sont pas pour autant exonérés de leur responsabilité pénale individuelle selon les principes généraux du droit international pénal. Ainsi, on s’attachera à présenter les dispositions prévues par le DCA pour la protection spécifique des femmes et des enfants et l’évolution des débats qui ont abouti à ce résultat (Partie 1) et deux spécificités relatives respectivement aux femmes et aux enfants exploités comme moyens et méthodes de guerre et les nouvelles sources de droit international qui permettent de répondre à ces défis humanitaires (Partie II). on étudiera dans cette deuxième partie deux cas emblématiques des conflits armés contemporains : les violences sexuelles faites aux femmes et le recrutement des enfants-soldats et l’état du droit relatif à leur participation aux hostilités.

METHODOLOGIE

Cet article se base sur une méthode d’ analyse juridique qui, consiste en une analyse du système normatif international et institutionnel , et une interprétation du contenu des normes et du pouvoir des institutions. Cette analyse est fondée sur une études Idéaliste (approche idéaliste) qui se caractérise par l’importance qu’elle accorde aux valeurs et aux normes du droit des conflits armées pour expliquer les points de vue et les comportements des acteurs internationaux, prenant une place toujours plus importante (compétences élargies des institutions et organisations internationales, protection plus grande des droits de l’homme sur le plan régional et universel, progrès de la justice internationale : La jurisprudence de la CPI..) au détriment de l’ancienne figure de l’État.

DEVELOPEMENT DE LA RECHERCHE

I. Une protection spécifique des
femmes et des enfants dans un cadre
conventionnel aménagé selon le
principe de différenciation

Le droit des conflits armés protège d’abord les femmes et les entants en tant que blessés, malades et naufragés, en tant que personnes civiles, membres de la population civile, ou bien en tant que combattants, selon leur statut.

Le principe fondamental de la protection spécifique des femmes et des enfants en période de conflit armé est celui de la non- discrimination. Hommes et femmes civils ont des droits égaux (Partie A).
Mais pour assurer aux femmes la jouissance de droits équivalents à ceux des hommes, il faut parfois leur accorder une protection spéciale, tenant compte de leurs spécificités physiologiques et psychologiques, de leur vulnérabilité accrue dans certaines circonstances et de leurs besoins (Partie B).