Orlando Solano Bárcenas

DOI: http://doi.org/10.25058/1794600X.1711

Un ouvrage sur le droit pénitentiaire des mineurs, proposé sous la forme d’un manuel, est une offre inédite.

La prison est souvent l’objet d’études et de recherches de la part des sciences sociales telles que la sociologie, l’anthropologie ou encore l’histoire. Mais, l’originalité de l’ouvrage réside en premier lieu sur le regard du juriste porté sur la prison.

Sa parution en France intervient à une époque où le droit pénitentiaire est appréhendé comme une discipline autonome, animée par des paradigmes propres. Et le juge administratif français forme un acteur incontournable dans l’émergence de ce droit. Il définit un cadre d’action strict pour l’administration pénitentiaire afin de la conduire à prendre des décisions légales et respectant les droits des personnes détenues.

Aussi, le droit du Conseil de l’Europe développe un ensemble de textes sur l’activité pénitentiaire de plus en plus nombreux et devient un moteur fort de création de normes pour les prisons européennes.

La publication de cet ouvrage a également lieu à un moment particulier, celui de la mise en place d’un nouveau code de la justice pénale des mineurs. Ce nouveau texte qui entrera en vigueur à la fin de l’année 2020 remplace l’ordonnance du 2 février 1945 qui contenait toute la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants.

Le traitement judiciaire des mineurs délinquants est donc au cœur d’une actualité très riche.

La première édition de cet ouvrage proposé par Nadia Beddiar et, préfacé par Vincent Tchen, est intéressante à plus d’un titre. Son premier intérêt réside dans la réunion, dans un seul volume, des textes législatifs et réglementaires qui régissent la matière.

En effet, en tant qu’administration publique, l’institution pénitentiaire produit quotidiennement de nombreux textes (notes, circulaires) sans cadrage particulier. À cela s’ajoute les modifications apportées au sein du Code de procédure pénale qui contient de nombreuses sections sur le droit appliqué en prison. Comprendre le droit pénitentiaire applicable aux mineurs supposait de croiser les lectures entre le Code et les documents administratifs. Le livre de Nadia Beddiar met fin à cette pratique en réunissant tous les textes dans un seul et même ouvrage.

Cette utilité permet d’offrir une cartographie précise des règles pénitentiaires en abordant tous les aspects de la vie quotidienne des jeunes détenus. Le livre suit un déroulement chronologique, de l’accueil du mineur jusqu’à sa libération.

Le livre présente, dans un premier temps, les fondements juridiques de la détention des mineurs en présentant les textes internationaux et nationaux sur le sujet. L’auteur aborde ces différentes sources en mettant en lumière les garanties juridiques et les standards minimum proposés par ces textes.

Chaque chapitre thématique consacre une partie sur la préservation des droits fondamentaux de l’enfant.

Ensuite, les conditions de détention des jeunes détenus sont abordés en fonction de la nature de l’accompagnement :

  • La scolarité est présentée sous l’angle du travail de l’Éducation nationale
  • La santé fait l’objet d’importants développements sur l’organisation des soins somatiques et psychiatriques, ainsi que les droits des malades
  • Le soutien éducatif est analysé selon l’angle de l’action des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse
  • La sécurité est également détaillée à travers les prérogatives et les pouvoirs des surveillants pénitentiaires et du directeur d’établissement

En mettant en évidence la différence de statut entre le mineur prévenu (détention provisoire) et le mineur condamné (la sentence), Nadia Beddiar explicite le rôle du juge des enfants et ses pouvoirs de contrôle sur la privation de liberté du mineur.

Le style de l’ouvrage offre un caractère opérationnel qui renforce le fait que le livre s’adresse surtout aux professionnels (directeurs de prison, avocats, éducateurs) et aux étudiants de la matière pénale. En effet, le livre comporte de nombreux schémas et tableaux qui facilitent la compréhension des processus de décisions.

Grâce à ce livre, le lecteur dispose enfin d’un état de lieux complet sur un domaine d’action publique foisonnant et en pleine mutation.